Les non-recours aux droits : notre dangereuse fuite en avant

[EXTRAIT – BORDEAUX EST AVENIR]

Tous les travailleurs sociaux observent que le non-recours aux droits que ce soit au RSA, à la complémentaire santé, aux allocations familiales… permettant de couvrir des besoins fondamentaux, progresse. Deux raisons à ce phénomène sont avancées : soit des associations arrivent à assurer un accompagnement plus souple, moins intransigeant et complexe des besoins des bénéficiaires qui ainsi s’y retrouvent mieux et ne font plus appel aux leviers institutionnels, soit des publics vulnérables se terrent, ne demandant d’aide à personne. Dans les deux cas, révélant des situations de gravité différente, cela veut dire que nous, les institutions, ne sommes pas perçues comme pouvant apporter une réponse adaptée et sécurisante. D’ailleurs, le fait que je ne puisse pas dire lequel des deux scénarios est le bon démontre notre difficulté institutionnelle à appréhender correctement le défi du non-recours. Les montants qui seraient engagés, si tous ceux qui ont des droits les faisaient valoir, s’élèveraient à quelques milliards en France, ceci explique probablement cela. Déjà, les Conseils départementaux sont, pour une large majorité d’entre eux, en difficulté alors même qu’ils ne financent que le RSA des publics qui se sont manifestés pour le percevoir.

Le non-recours correspond à un public invisible ou inaudible. En angle mort de toutes nos politiques. Ils nous préoccupent tous car les situations passent souvent de l’invisibilité à l’hyper-visibilité quand l’insupportable est atteint. Des services administratifs, très conséquents dans nos administrations, ont cette mission de lutter contre le non-recours et de faciliter cet accès aux droits. Cette mission, massivement rendue au travers de guichets, est si complexe que des associations se voient aujourd’hui confier des budgets de fonctionnement pour apporter une réponse complémentaire : associations caritatives, centres sociaux, espaces de vie sociale, doivent déployer ainsi, à l’endroit des jeunes et des familles, notamment les plus vulnérables, des dispositifs facilitant cet accompagnement vers leurs droits fondamentaux. Force étant de reconnaître que le nombre de non-recours ne diminuant pas suffisamment, d’autres structures plus agiles ont vu le jour, comme des associations d’écrivains publics, toujours grâce à des financements publics. Une multitudes d’acteurs répondent partiellement, et sans vision globale du public aidé, à cette problématique source de tous les mécontentement, des bénéficiaires perdus dans cette complexité et des riverains en attente d’une réponse efficace et systématique.

Il faut donc bien comprendre qu’il n’est pas rare que nos propres travailleurs sociaux et nous, élus, incitions des publics à rencontrer des écrivains publics qui assurent cet accueil de premier niveau, celui-là même que nos équipes en masse pourraient normalement faire car ils en ont la compétence et s’en sont vus confier la mission.

Il pousse ainsi désormais dans les villes des PIMMS[1] : ces lieux hybrides sont proches de la sphère des délégataires de services publics comme EDF, la Lyonnaise des eaux, Keolis… Ces entreprises, voyant augmenter le nombre de leurs clients insolvables ne demandant pas l’application du tarif de première nécessité auquel ils ont pourtant droit, ont ainsi pensé judicieusement à créer leur propre structure de médiation et d’information sous la forme d’une association ad hoc, commune à toutes leurs entreprises.

J’ai suivi à Bordeaux cette idée qui s’est concrétisée par l’ouverture d’un lieu que nous cofinançons au travers de la mise à disposition d’un local. Son objet était à l’origine d’accueillir un public ayant un niveau de vie se situant au dessus du seuil de revenus de ceux dépendant directement des travailleurs sociaux. Cela devait permettre de proposer un système préventif en soutenant ces publics qui, sans être encore fragiles, pouvaient le devenir suite à un tout petit accident de vie. A l’époque, j’aurais pu, et sûrement dû, inciter à ce que nos fonctionnaires soient formés à toutes les procédures de ces entreprises. Cela aurait été utile pour tous les bénéficiaires et auraient permis d’éviter ce qui arrive aujourd’hui : tous les publics cibles et hors-cibles viennent dans ce lieu à mesure que nos administrations digitalisent leurs formulaires, plongeant ainsi dans une pénombre complexe une partie de leurs bénéficiaires. De fait, nous nous retrouvons dans une situation absurde : nos services publics sont accompagnés dans leur mission par des associations financées quasi-exclusivement par des budgets publics, elles-mêmes soutenues dans leur action par de petites associations, plus agiles, et de structures hybrides, également soutenues par la puissance publique pour aider les personnes vulnérables dans l’accès de leurs droits fondamentaux, sans que nous arrivions à juguler ce phénomène du non-recours.

[1] Point Information Médiation Multi-Services

La suite mercredi prochain

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